Renforcement de l'application des lois antitrust en réponse aux risques de sécurité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire aux États-Unis : une analyse de l'Executive Order (EO) 14364

La chaîne d'approvisionnement alimentaire américaine fait son retour à l'ordre du jour de la sécurité économique dans un contexte de pandémies, de chocs climatiques et géopolitiques, ainsi que de fluctuations des prix, mais la cohérence politique concernant les voies par lesquelles les pratiques anticoncurrentielles amplifient l'instabilité de l'offre et la flambée des prix n'a pas été suffisamment clarifiée. Cette étude analyse, en se concentrant sur l’EO 14364, le rôle et les modalités par lesquels l'application du droit de la concurrence est renforcée et utilisée pour répondre aux risques de sécurité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, et en tire des conclusions. Les risques liés aux comportements clés tels que l'entente sur les prix, la répartition des marchés et les ententes d'enchères sont examinés en lien avec les étapes de la chaîne d'approvisionnement, et la logique de la collaboration inter-agences et du renforcement de l'application est considérée sous l'angle de la résilience. Cette étude fournit des données de base pour la mise en place de systèmes de conformité réglementaire des entreprises et la conception de politiques connexes dans un environnement où les échanges transfrontaliers se développent.