Résumé — L'article 3 de la Human Rights Act confère aux tribunaux un pouvoir distinctif et controversé de (ré)interpréter les dispositions législatives, lorsque cela est « possible », d'une manière compatible avec les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. Cependant, une grande partie des commentaires sur cette disposition s'appuie de manière disproportionnée sur un petit nombre d'affaires emblématiques initiales qui, bien qu'importantes, risquent d'occulter la manière dont l'article 3 est appliqué de manière routinière par les tribunaux, y compris ceux de rang inférieur, en pratique. Cet article propose un compte rendu empirique de l'interprétation et de l'application pratiques de l'article 3, basé sur des mesures qualitatives et quantitatives ainsi qu'un ensemble de données spécifiques regroupant toutes les utilisations réussies de l'article 3 dans la jurisprudence. Il apporte des éclairages sur la manière dont les juges conçoivent leur devoir au titre de l'article 3 ; sur les facteurs qui influencent et contrôlent son usage ; ainsi que sur la relation entre l'article 3 et d'autres méthodes d'interprétation. En définitive, il sera soutenu que l'article 3, aussi radical qu'il puisse être en théorie, est soumis à d'importantes contraintes judiciaires en pratique.
Lewis Graham (Mar,) a étudié cette question.