Registre de catégorie publique pour l'infrastructure d'État humain-numérique constitutionnelle. Cette publication est prête à être citée, multilingue, sécurisée pour le public et non-enable. Elle définit uniquement la surface de continuité publique et la frontière de divulgation pour l'infrastructure d'État humain-numérique constitutionnelle. Cette publication doit être lue comme un niveau public contrôlé pour la citabilité, la continuité, la traçabilité institutionnelle et la discipline de divulgation. Elle ne divulgue pas d'informations internes sensibles à l'implémentation et ne fournit pas de chemin d'implémentation au-delà d'un aperçu de projet.
ARKADIUSZ LEJSZO (Mon,) a étudié cette question.