Sur les mesures d'amélioration du droit de l'habitation pour soutenir les régimes de maison contre pension en Chine

La Chine connaît un déclin démographique intensifiant vers le vieillissement de la population. Dans ce contexte, les régimes de "maison contre pension" ont émergé comme un élément vital de la stratégie de soins aux personnes âgées à plusieurs niveaux du pays. L'avancement de tels régimes revêt une importance considérable pour diversifier les voies de pension, libérer la valeur latente des actifs immobiliers existants et améliorer le bien-être des citoyens seniors. Le nouveau droit d'habitation, introduit comme un droit d'usufruit distinct dans le Code civil de la République populaire de Chine, offre un cadre institutionnel prometteur pour relever les défis persistants inhérents aux modèles de maison contre pension. Cette étude examine le rôle critique joué par le droit d'habitation dans la facilitation et le maintien des mécanismes de maison contre pension. Elle identifie en outre les insuffisances structurelles au sein du régime juridique et politique actuel et propose un ensemble complet de recommandations de réforme, visant à favoriser un écosystème de services de maison contre pension plus sécurisé, adaptable et inclusif.